Permis de construire
N° PC 04720923A0007
Ville de Pont-du-Casse · 47480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CARLA BAS PONT-DU-CASSE 47480
Date d'autorisation
03/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 843
Superficie du terrain
600 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
91 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation03/10/2023

👤Demandeur

Code postal47000
LocalitéAGEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommunePont-du-Casse (47209)
Code postal47480
AdresseCARLA BAS PONT-DU-CASSE 47480
ParcellesB 843
Superficie terrain600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée91 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.