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Permis de construire
N° PC 04720922A0021
Ville de Pont-du-Casse · 47480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CARLA BAS LOT N_20 PONT-DU-CASSE 47480
Date d'autorisation
23/12/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 859
Superficie du terrain
831 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
103 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt31/12/2024
Date d'autorisation23/12/2022
Ouverture du chantier05/04/2023
Achèvement des travaux31/12/2024

👤Demandeur

Code postal47510
LocalitéFOULAYRONNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommunePont-du-Casse (47209)
Code postal47480
AdresseCARLA BAS LOT N_20 PONT-DU-CASSE 47480
ParcellesB 859
Superficie terrain831 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée103 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.