Permis de construire n° PC 04720922A0019 à Pont-du-Casse

Permis de construire

N° PC 04720922A0019

Ville de Pont-du-Casse · 47480

Bénéficiaire

SCI FONDRAGON

Adresse du terrain

RUE JEAN DE LA FONTAINE PONT-DU-CASSE 47480

Date d'autorisation

16/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 135

Superficie du terrain

840 m²

Logements créés

Surface habitable créée

102 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation16/11/2022

👤Demandeur

DénominationSCI FONDRAGON

SIRET48797391900011

SIREN487973919

Code postal47220

LocalitéASTAFFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommunePont-du-Casse (47209)

Code postal47480

AdresseRUE JEAN DE LA FONTAINE PONT-DU-CASSE 47480

ParcellesAX 135

Superficie terrain840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée102 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.