Permis de construire n° PC 04720922A0015 à Pont-du-Casse

Permis de construire

N° PC 04720922A0015

Ville de Pont-du-Casse · 47480

Bénéficiaire

DOMOFRANCE

Adresse du terrain

LA GARE PONT-DU-CASSE 47480

Date d'autorisation

27/02/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 132 · AV 157 · AV 246

Superficie du terrain

9063 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2226 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt17/05/2024

Date d'autorisation27/02/2023

Ouverture du chantier17/05/2024

👤Demandeur

DénominationDOMOFRANCE

SIRET45820496300029

SIREN458204963

Code postal33042

LocalitéBORDEAUX CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommunePont-du-Casse (47209)

Code postal47480

AdresseLA GARE PONT-DU-CASSE 47480

ParcellesAP 132 · AV 157 · AV 246

Superficie terrain9063 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)32

dont individuels4

dont collectifs28

Logements 2 pièces12

Logements 3 pièces16

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée2226 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.