Permis de construire
N° PC 04720922A0015
Ville de Pont-du-Casse · 47480
Bénéficiaire
DOMOFRANCE
Adresse du terrain
LA GARE PONT-DU-CASSE 47480
Date d'autorisation
27/02/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 132 · AV 157 · AV 246
Superficie du terrain
9063 m²
Logements créés
32
Surface habitable créée
2226 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt17/05/2024
Date d'autorisation27/02/2023
Ouverture du chantier17/05/2024

👤Demandeur

DénominationDOMOFRANCE
SIRET45820496300029
SIREN458204963
Code postal33042
LocalitéBORDEAUX CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommunePont-du-Casse (47209)
Code postal47480
AdresseLA GARE PONT-DU-CASSE 47480
ParcellesAP 132 · AV 157 · AV 246
Superficie terrain9063 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)32
dont individuels4
dont collectifs28
Logements 2 pièces12
Logements 3 pièces16
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée2226 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.