Permis de construire
N° PC 04720921A0029
Ville de Pont-du-Casse · 47480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AUDUBERT PONT-DU-CASSE 47480
Date d'autorisation
15/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 943 · F 942 · F 940
Superficie du terrain
2296 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
166 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation15/02/2022

👤Demandeur

Code postal33700
LocalitéMERIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommunePont-du-Casse (47209)
Code postal47480
AdresseAUDUBERT PONT-DU-CASSE 47480
ParcellesF 943 · F 942 · F 940
Superficie terrain2296 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée166 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.