Permis de construire n° PC 04720917A0016 à Pont-du-Casse

Permis de construire

N° PC 04720917A0016

Ville de Pont-du-Casse · 47480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GRELLE PONT-DU-CASSE 47480

Date d'autorisation

26/01/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 25 · C 26 · C 27

Superficie du terrain

2430 m²

Logements créés

Surface habitable créée

445 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation26/01/2018

👤Demandeur

Code postal47000

LocalitéAGEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommunePont-du-Casse (47209)

Code postal47480

AdresseGRELLE PONT-DU-CASSE 47480

ParcellesC 25 · C 26 · C 27

Superficie terrain2430 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée445 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.