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Permis de construire
N° PC 04720915A0015
Ville de Pont-du-Casse · 47480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VIGNOBLE PONT-DU-CASSE 47480
Date d'autorisation
23/10/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 109
Superficie du terrain
1437 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation23/10/2015
Ouverture du chantier18/12/2015

👤Demandeur

Code postal47550
LocalitéBOE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommunePont-du-Casse (47209)
Code postal47480
AdresseVIGNOBLE PONT-DU-CASSE 47480
ParcellesAM 109
Superficie terrain1437 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée120 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.