Permis de construire n° PC 04720915A0014 à Pont-du-Casse

Permis de construire

N° PC 04720915A0014

Ville de Pont-du-Casse · 47480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SAOULE ""SAOULE"" PONT-DU-CASSE 47480

Date d'autorisation

30/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 913 · F 914 · F 918

Superficie du terrain

1130 m²

Logements créés

Surface habitable créée

123 m²

← Toutes les autorisations à Pont-du-Casse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation30/11/2015

👤Demandeur

Code postal47510

LocalitéFOULAYRONNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommunePont-du-Casse (47209)

Code postal47480

AdresseSAOULE ""SAOULE"" PONT-DU-CASSE 47480

ParcellesF 913 · F 914 · F 918

Superficie terrain1130 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée123 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.