Permis de construire n° PC 04720915A0011 à Pont-du-Casse

Permis de construire

N° PC 04720915A0011

Ville de Pont-du-Casse · 47480

Bénéficiaire

CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Adresse du terrain

IMPASSE SAINT-ARNAUD ROS PONT-DU-CASSE 47480

Date d'autorisation

01/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1375 · D 1377 · D 1378

Superficie du terrain

5149 m²

Logements créés

Surface habitable créée

999 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation01/12/2015

👤Demandeur

DénominationCILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIRET02582004400045

SIREN025820044

Code postal47031

LocalitéAGEN CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommunePont-du-Casse (47209)

Code postal47480

AdresseIMPASSE SAINT-ARNAUD ROS PONT-DU-CASSE 47480

ParcellesD 1375 · D 1377 · D 1378

Superficie terrain5149 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13

dont individuels13

Logements démolis1

Surface habitable créée999 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.