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Permis de construire
N° PC 04720915A0003
Ville de Pont-du-Casse · 47480
Bénéficiaire
LE HAMEAU DU PECH
Adresse du terrain
""LES JARDINS DE TOSCANE"" ""COUCUTS"" PONT DU CASSE 47480
Date d'autorisation
18/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 42 · AS 47 · AS 95
Superficie du terrain
13904 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
767 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation18/05/2015

👤Demandeur

DénominationLE HAMEAU DU PECH
SIRET79389955000016
SIREN793899550
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommunePont-du-Casse (47209)
Code postal47480
Adresse""LES JARDINS DE TOSCANE"" ""COUCUTS"" PONT DU CASSE 47480
ParcellesAS 42 · AS 47 · AS 95
Superficie terrain13904 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont individuels8
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces5
Surface habitable créée767 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.