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Permis de construire
N° PC 04720913A0015
Ville de Pont-du-Casse · 47480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES OLIVIERS PONT DU CASSE 47480
Date d'autorisation
15/11/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 74 · AS 75
Superficie du terrain
5286 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
362 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt05/04/2016
Date d'autorisation15/11/2013
Ouverture du chantier10/04/2014

👤Demandeur

Code postal47480
LocalitéPONT DU CASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommunePont-du-Casse (47209)
Code postal47480
AdresseRUE DES OLIVIERS PONT DU CASSE 47480
ParcellesAS 74 · AS 75
Superficie terrain5286 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée362 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.