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Permis de construire
N° PC 04720913A0003
Ville de Pont-du-Casse · 47480
Bénéficiaire
CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
RUE DES TULIPES ""BIDET"" PONT DU CASSE 47480
Date d'autorisation
17/05/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 1 · AZ 2
Superficie du terrain
13491 m²
Logements créés
36
Surface habitable créée
2465 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation17/05/2013
Ouverture du chantier15/11/2013

👤Demandeur

DénominationCILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET02582004400045
SIREN025820044
Code postal47031
LocalitéAGEN CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommunePont-du-Casse (47209)
Code postal47480
AdresseRUE DES TULIPES ""BIDET"" PONT DU CASSE 47480
ParcellesAZ 1 · AZ 2
Superficie terrain13491 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)36
dont individuels36
Logements 2 pièces24
Logements 3 pièces12
Surface habitable créée2465 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.