Permis de construire n° PC 04720912A0031 à Pont-du-Casse

Permis de construire

N° PC 04720912A0031

Ville de Pont-du-Casse · 47480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PEYROU PONT-DU-CASSE 47480

Date d'autorisation

20/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 171

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

167 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation20/02/2013

👤Demandeur

Code postal47480

LocalitéPONT-DU-CASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommunePont-du-Casse (47209)

Code postal47480

AdressePEYROU PONT-DU-CASSE 47480

ParcellesAX 171

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée167 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.