Permis de construire n° PC 04720912A0028 à Pont-du-Casse

Permis de construire

N° PC 04720912A0028

Ville de Pont-du-Casse · 47480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE SAINT ARNAUD CHANDILLOU PONT-DU-CASSE 47480

Date d'autorisation

07/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 685 · A 686 · A 688

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation07/03/2013

👤Demandeur

Code postal47310

LocalitéSAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommunePont-du-Casse (47209)

Code postal47480

AdresseRTE DE SAINT ARNAUD CHANDILLOU PONT-DU-CASSE 47480

ParcellesA 685 · A 686 · A 688

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant89 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.