Permis de démolir n° PD 04720912A0001 à Pont-du-Casse

Permis de démolir

N° PD 04720912A0001

Ville de Pont-du-Casse · 47480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 AV DE PARIS PONT-DU-CASSE 47480

Date d'autorisation

23/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1043 · A 999 · A 376

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation23/01/2013

👤Demandeur

Code postal47480

LocalitéPONT-DU-CASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommunePont-du-Casse (47209)

Code postal47480

Adresse13 AV DE PARIS PONT-DU-CASSE 47480

ParcellesA 1043 · A 999 · A 376

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.