Permis de démolir
N° PD 04720918A0001
Ville de Pont-du-Casse · 47480
Bénéficiaire
CENTRE HOSPITALIER DEP. LA CANDELIE
Adresse du terrain
LACANDELIE PONT-DU-CASSE 47480
Date d'autorisation
06/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 9
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation06/06/2018

👤Demandeur

DénominationCENTRE HOSPITALIER DEP. LA CANDELIE
SIRET26470268900011
SIREN264702689
Code postal47480
LocalitéPONT-DU-CASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommunePont-du-Casse (47209)
Code postal47480
AdresseLACANDELIE PONT-DU-CASSE 47480
ParcellesAO 9
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.