Permis d'aménager
N° PA 04720918A0002
Ville de Pont-du-Casse · 47480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CAMPET PONT-DU-CASSE 47480
Date d'autorisation
08/02/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 827 · F 579
Superficie du terrain
5570 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation08/02/2019

👤Demandeur

Code postal47000
LocalitéAGEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommunePont-du-Casse (47209)
Code postal47480
AdresseCAMPET PONT-DU-CASSE 47480
ParcellesF 827 · F 579
Superficie terrain5570 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.