Permis d'aménager n° PA 04720922A0003 à Pont-du-Casse

Permis d'aménager

N° PA 04720922A0003

Ville de Pont-du-Casse · 47480

Bénéficiaire

AAS PROMOTION

Adresse du terrain

COUCUTS - PECH DE LAROQUE PONT-DU-CASSE 47480

Date d'autorisation

09/01/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 143 · AS 162 · AS 158

Superficie du terrain

10625 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation09/01/2023

Ouverture du chantier09/04/2023

Achèvement des travaux15/10/2023

👤Demandeur

DénominationAAS PROMOTION

SIRET89780042100017

SIREN897800421

Code postal47480

LocalitéPONT-DU-CASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommunePont-du-Casse (47209)

Code postal47480

AdresseCOUCUTS - PECH DE LAROQUE PONT-DU-CASSE 47480

ParcellesAS 143 · AS 162 · AS 158

Superficie terrain10625 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.