Déclaration préalable de travaux n° DP 04720921A0079 à Pont-du-Casse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04720921A0079

Ville de Pont-du-Casse · 47480

Bénéficiaire

CRECHE HALTE GARDERIE CENTRE LOISIRS

Adresse du terrain

PRAIRIES DE MALERE PONT-DU-CASSE 47480

Date d'autorisation

19/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 146

Superficie du terrain

835 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation19/11/2021

👤Demandeur

DénominationCRECHE HALTE GARDERIE CENTRE LOISIRS

SIRET38988260600012

SIREN389882606

Code postal47480

LocalitéPONT DU CASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommunePont-du-Casse (47209)

Code postal47480

AdressePRAIRIES DE MALERE PONT-DU-CASSE 47480

ParcellesAA 146

Superficie terrain835 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.