Déclaration préalable de travaux n° DP 04720919A0002 à Pont-du-Casse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04720919A0002

Ville de Pont-du-Casse · 47480

Bénéficiaire

SI DE VOIRIES D'AGEN-CENTRE

Adresse du terrain

IMP LA PEROUSSE PONT-DU-CASSE 47480

Date d'autorisation

19/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 1 · AE 2

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation19/02/2019

👤Demandeur

DénominationSI DE VOIRIES D'AGEN-CENTRE

SIRET25470047900028

SIREN254700479

Code postal47480

LocalitéPONT DU CASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommunePont-du-Casse (47209)

Code postal47480

AdresseIMP LA PEROUSSE PONT-DU-CASSE 47480

ParcellesAE 1 · AE 2

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1160 m²

Surface locaux transformée1160 m²

Surface publique avant1160 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.