Déclaration préalable de travaux n° DP 04720918A0051 à Pont-du-Casse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04720918A0051

Ville de Pont-du-Casse · 47480

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET D'ENERGIES DE LOT-ET-GARONNE

Adresse du terrain

CARLA BAS PONT-DU-CASSE 47480

Date d'autorisation

24/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 696

Superficie du terrain

59219 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation24/08/2018

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET D'ENERGIES DE LOT-ET-GARONNE

SIRET25470182400016

SIREN254701824

Code postal47000

LocalitéAGEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommunePont-du-Casse (47209)

Code postal47480

AdresseCARLA BAS PONT-DU-CASSE 47480

ParcellesB 696

Superficie terrain59219 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.