Permis de construire n° PC 04720924A0015 à Pont-du-Casse

Permis de construire

N° PC 04720924A0015

Ville de Pont-du-Casse · 47480

Bénéficiaire

RM2G

Adresse du terrain

IMPASSE LA PEROUSSE PONT-DU-CASSE 47480

Date d'autorisation

07/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 6

Superficie du terrain

3015 m²

Surface locaux créée

245 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation07/02/2025

👤Demandeur

DénominationRM2G

SIRET51914598100014

SIREN519145981

Code postal47480

LocalitéPONT-DU-CASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommunePont-du-Casse (47209)

Code postal47480

AdresseIMPASSE LA PEROUSSE PONT-DU-CASSE 47480

ParcellesAE 6

Superficie terrain3015 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant238 m²

Surface locaux créée245 m²

Surface commerce avant238 m²

Surface commerce créée245 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.