Permis de construire n° PC 04720923A0008 à Pont-du-Casse

Permis de construire

N° PC 04720923A0008

Ville de Pont-du-Casse · 47480

Bénéficiaire

EARL COUSTOU

Adresse du terrain

BARTABEILLE BAS PONT-DU-CASSE 47480

Date d'autorisation

19/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 530 · A 963 · A 464

Superficie du terrain

122705 m²

Surface locaux créée

125 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pont-du-Casse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation19/09/2023

👤Demandeur

DénominationEARL COUSTOU

SIRET40006340000016

SIREN400063400

Code postal47480

LocalitéPONT-DU-CASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommunePont-du-Casse (47209)

Code postal47480

AdresseBARTABEILLE BAS PONT-DU-CASSE 47480

ParcellesA 530 · A 963 · A 464

Superficie terrain122705 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée125 m²

Surface agricole créée125 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.