Permis de construire
N° PC 04720923A0008
Ville de Pont-du-Casse · 47480
Bénéficiaire
EARL COUSTOU
Adresse du terrain
BARTABEILLE BAS PONT-DU-CASSE 47480
Date d'autorisation
19/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 530 · A 963 · A 464
Superficie du terrain
122705 m²
Surface locaux créée
125 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation19/09/2023

👤Demandeur

DénominationEARL COUSTOU
SIRET40006340000016
SIREN400063400
Code postal47480
LocalitéPONT-DU-CASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommunePont-du-Casse (47209)
Code postal47480
AdresseBARTABEILLE BAS PONT-DU-CASSE 47480
ParcellesA 530 · A 963 · A 464
Superficie terrain122705 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée125 m²
Surface agricole créée125 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.