Permis de construire n° PC 04720922A0016 à Pont-du-Casse

Permis de construire

N° PC 04720922A0016

Ville de Pont-du-Casse · 47480

Bénéficiaire

SCI MARTIGNAC

Adresse du terrain

RUE BLAISE CENDRARS PONT-DU-CASSE 47480

Date d'autorisation

16/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 45 · AA 44

Superficie du terrain

2254 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation16/11/2022

👤Demandeur

DénominationSCI MARTIGNAC

SIREN381139708

Code postal47300

LocalitéPUJOLS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommunePont-du-Casse (47209)

Code postal47480

AdresseRUE BLAISE CENDRARS PONT-DU-CASSE 47480

ParcellesAA 45 · AA 44

Superficie terrain2254 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant993 m²

Surface locaux créée28 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.