Permis de construire n° PC 04720922A0002 à Pont-du-Casse

Permis de construire

N° PC 04720922A0002

Ville de Pont-du-Casse · 47480

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONT DU CASSE

Adresse du terrain

PLACE JEAN FRANCOIS-PONCET PONT-DU-CASSE 47480

Date d'autorisation

16/05/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 160

Superficie du terrain

29823 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pont-du-Casse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation16/05/2022

Ouverture du chantier09/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT DU CASSE

SIRET21470209400019

SIREN214702094

Code postal47480

LocalitéPONT-DU-CASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommunePont-du-Casse (47209)

Code postal47480

AdressePLACE JEAN FRANCOIS-PONCET PONT-DU-CASSE 47480

ParcellesAV 160

Superficie terrain29823 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant137 m²

Surface locaux transformée127 m²

Surface publique avant137 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.