Permis de construire n° PC 04720920A0001 à Pont-du-Casse

Permis de construire

N° PC 04720920A0001

Ville de Pont-du-Casse · 47480

Bénéficiaire

CTRE COM ACTION SOCIALE DE PONT DU CASSE

Adresse du terrain

RUE DES PINSONS - MARPA LE PONT-DU-CASSE 47480

Date d'autorisation

04/09/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 160 · AV 155

Superficie du terrain

6840 m²

Surface locaux créée

52 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation04/09/2020

Ouverture du chantier19/04/2021

👤Demandeur

DénominationCTRE COM ACTION SOCIALE DE PONT DU CASSE

SIRET26470155800019

SIREN264701558

Code postal47480

LocalitéPONT DU CASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommunePont-du-Casse (47209)

Code postal47480

AdresseRUE DES PINSONS - MARPA LE PONT-DU-CASSE 47480

ParcellesAV 160 · AV 155

Superficie terrain6840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1262 m²

Surface locaux créée52 m²

Surface publique avant1262 m²

Surface publique créée52 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.