Permis de construire
N° PC 04720919A0011
Ville de Pont-du-Casse · 47480
Bénéficiaire
PALATO
Adresse du terrain
1886 AV DE CAHORS PONT-DU-CASSE 47480
Date d'autorisation
13/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 155 · AA 162 · AA 163
Superficie du terrain
1492 m²
Surface locaux créée
362 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation13/12/2019

👤Demandeur

DénominationPALATO
SIRET85350028800016
SIREN853500288
Code postal47240
LocalitéBON ENCONTRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommunePont-du-Casse (47209)
Code postal47480
Adresse1886 AV DE CAHORS PONT-DU-CASSE 47480
ParcellesAA 155 · AA 162 · AA 163
Superficie terrain1492 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée362 m²
Surface commerce créée135 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.