Permis de construire
N° PC 04720916A0006
Ville de Pont-du-Casse · 47480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AV JEAN SERRES PONT-DU-CASSE 47480
Date d'autorisation
26/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 75
Superficie du terrain
1298 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation26/07/2016

👤Demandeur

Code postal47480
LocalitéPONT DU CASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommunePont-du-Casse (47209)
Code postal47480
AdresseAV JEAN SERRES PONT-DU-CASSE 47480
ParcellesAA 75
Superficie terrain1298 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant363 m²
Surface locaux transformée274 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.