Permis de construire n° PC 04720916A0001 à Pont-du-Casse

Permis de construire

N° PC 04720916A0001

Ville de Pont-du-Casse · 47480

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONT DU CASSE

Adresse du terrain

LE BOURG PONT-DU-CASSE 47480

Date d'autorisation

29/04/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 160

Superficie du terrain

29823 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pont-du-Casse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT DU CASSE

SIRET21470209400019

SIREN214702094

Code postal47480

LocalitéPONT DU CASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommunePont-du-Casse (47209)

Code postal47480

AdresseLE BOURG PONT-DU-CASSE 47480

ParcellesAV 160

Superficie terrain29823 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant201 m²

Surface locaux transformée201 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.