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Permis de construire
N° PC 04720915A0001
Ville de Pont-du-Casse · 47480
Bénéficiaire
COMMUNE DE PONT DU CASSE
Adresse du terrain
LE BOURG PONT DU CASSE 47480
Date d'autorisation
02/04/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 160
Superficie du terrain
29823 m²
Surface locaux créée
96 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation02/04/2015
Ouverture du chantier03/04/2015
Achèvement des travaux01/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT DU CASSE
SIRET21470209400019
SIREN214702094
Code postal47480
LocalitéPONT DU CASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommunePont-du-Casse (47209)
Code postal47480
AdresseLE BOURG PONT DU CASSE 47480
ParcellesAV 160
Superficie terrain29823 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1325 m²
Surface locaux créée96 m²
Surface publique avant1325 m²
Surface publique créée96 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.