Permis de construire n° PC 04720913J0008 à Pont-du-Casse

Permis de construire

N° PC 04720913J0008

Ville de Pont-du-Casse · 47480

Bénéficiaire

CENTRE HOSPITALIER DEP. LA CANDELIE

Adresse du terrain

RTE DE LA CANDELIE PONT-DU-CASSE 47480

Date d'autorisation

09/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 78 · AM 13 · AM 14

Superficie du terrain

24012 m²

Surface locaux créée

894 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/07/2013

👤Demandeur

DénominationCENTRE HOSPITALIER DEP. LA CANDELIE

SIRET26470268900011

SIREN264702689

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommunePont-du-Casse (47209)

Code postal47480

AdresseRTE DE LA CANDELIE PONT-DU-CASSE 47480

ParcellesAM 78 · AM 13 · AM 14

Superficie terrain24012 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant810 m²

Surface locaux créée894 m²

Surface publique avant810 m²

Surface publique créée894 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.