Permis de construire n° PC 04720913A0001 à Pont-du-Casse

Permis de construire

N° PC 04720913A0001

Ville de Pont-du-Casse · 47480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

974 AV DE CAHORS PONT-DU-CASSE 47480

Date d'autorisation

14/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 159

Superficie du terrain

612 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/05/2013

Ouverture du chantier15/05/2013

👤Demandeur

Code postal47480

LocalitéPONT-DU-CASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommunePont-du-Casse (47209)

Code postal47480

Adresse974 AV DE CAHORS PONT-DU-CASSE 47480

ParcellesBA 159

Superficie terrain612 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant108 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce avant108 m²

Surface commerce créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.