Permis de construire
N° PC 04720912A0021
Ville de Pont-du-Casse · 47480
Bénéficiaire
PONTCASSI
Adresse du terrain
RD 656 - LE BOURG PONT-DU-CASSE 47480
Date d'autorisation
04/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 141 · AV 145 · AV 146
Superficie du terrain
6875 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation04/02/2013

👤Demandeur

DénominationPONTCASSI
SIRET39951009800011
SIREN399510098
Code postal47480
LocalitéPONT-DU-CASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommunePont-du-Casse (47209)
Code postal47480
AdresseRD 656 - LE BOURG PONT-DU-CASSE 47480
ParcellesAV 141 · AV 145 · AV 146
Superficie terrain6875 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2176 m²
Surface locaux créée4 m²
Surface commerce avant2176 m²
Surface commerce créée4 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.