Permis de construire n° PC 04720912A0021 à Pont-du-Casse

Permis de construire

N° PC 04720912A0021

Ville de Pont-du-Casse · 47480

Bénéficiaire

PONTCASSI

Adresse du terrain

RD 656 - LE BOURG PONT-DU-CASSE 47480

Date d'autorisation

04/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 141 · AV 145 · AV 146

Superficie du terrain

6875 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation04/02/2013

👤Demandeur

DénominationPONTCASSI

SIRET39951009800011

SIREN399510098

Code postal47480

LocalitéPONT-DU-CASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommunePont-du-Casse (47209)

Code postal47480

AdresseRD 656 - LE BOURG PONT-DU-CASSE 47480

ParcellesAV 141 · AV 145 · AV 146

Superficie terrain6875 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2176 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface commerce avant2176 m²

Surface commerce créée4 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.