Déclaration préalable de travaux n° DP 07041926E0001 à Pont-du-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07041926E0001

Ville de Pont-du-Bois · 70210

Bénéficiaire

SOCIETE DE PRODUCTION ELECTRIQUE DU PONT DU BOIS

Adresse du terrain

""LA FORGE"" PONT-DU-BOIS 70210

Date d'autorisation

20/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 64

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation20/02/2026

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DE PRODUCTION ELECTRIQUE DU PONT DU BOIS

SIRET38019294800012

SIREN380192948

Code postal70210

LocalitéPONT-DU-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePont-du-Bois (70419)

Code postal70210

Adresse""LA FORGE"" PONT-DU-BOIS 70210

ParcellesAD 64

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.