Déclaration préalable de travaux
N° DP 07041915E0003
Ville de Pont-du-Bois · 70210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 GRANDE RUE PONT-DU-BOIS 70210
Date d'autorisation
02/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 65
Superficie du terrain
597 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation02/07/2015

👤Demandeur

Code postal70210
LocalitéPONT-DU-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePont-du-Bois (70419)
Code postal70210
Adresse3 GRANDE RUE PONT-DU-BOIS 70210
ParcellesAB 65
Superficie terrain597 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant369 m²
Surface locaux transformée3 m²
Surface publique avant369 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.