Déclaration préalable de travaux n° DP 07041915E0003 à Pont-du-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07041915E0003

Ville de Pont-du-Bois · 70210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 GRANDE RUE PONT-DU-BOIS 70210

Date d'autorisation

02/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 65

Superficie du terrain

597 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation02/07/2015

👤Demandeur

Code postal70210

LocalitéPONT-DU-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePont-du-Bois (70419)

Code postal70210

Adresse3 GRANDE RUE PONT-DU-BOIS 70210

ParcellesAB 65

Superficie terrain597 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant369 m²

Surface locaux transformée3 m²

Surface publique avant369 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.