Permis de construire n° PC 07041916E0003 à Pont-du-Bois

Permis de construire

N° PC 07041916E0003

Ville de Pont-du-Bois · 70210

Bénéficiaire

GAEC FOINAND

Adresse du terrain

24 RUE ST NICOLAS PONT-DU-BOIS 70210

Date d'autorisation

06/12/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 146 · AB 145 · AB 144

Superficie du terrain

33500 m²

Surface locaux créée

362 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/12/2016

Ouverture du chantier16/01/2017

Achèvement des travaux01/11/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC FOINAND

SIRET33021216800018

SIREN330212168

Code postal70210

LocalitéPONT-DU-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePont-du-Bois (70419)

Code postal70210

Adresse24 RUE ST NICOLAS PONT-DU-BOIS 70210

ParcellesAB 146 · AB 145 · AB 144

Superficie terrain33500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5126 m²

Surface locaux créée362 m²

Surface agricole avant5126 m²

Surface agricole créée362 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.