Permis de construire n° PC 07041916E0001 à Pont-du-Bois

Permis de construire

N° PC 07041916E0001

Ville de Pont-du-Bois · 70210

Bénéficiaire

GAEC FOINAND

Adresse du terrain

24 RUE ST NICOLAS PONT-DU-BOIS 70210

Date d'autorisation

01/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 5 · AH 6 · AH 7

Superficie du terrain

33500 m²

Surface locaux créée

2206 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pont-du-Bois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation01/04/2016

Ouverture du chantier01/06/2016

Achèvement des travaux01/11/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC FOINAND

SIRET33021216800018

SIREN330212168

Code postal70210

LocalitéPONT-DU-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePont-du-Bois (70419)

Code postal70210

Adresse24 RUE ST NICOLAS PONT-DU-BOIS 70210

ParcellesAH 5 · AH 6 · AH 7

Superficie terrain33500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2920 m²

Surface locaux créée2206 m²

Surface agricole avant2920 m²

Surface agricole créée2206 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.