Permis de construire n° PC 07041913E0002 à Pont-du-Bois

Permis de construire

N° PC 07041913E0002

Ville de Pont-du-Bois · 70210

Bénéficiaire

GAEC FOINAND

Adresse du terrain

24 RUE ST NICOLAS PONT-DU-BOIS 70210

Date d'autorisation

07/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 146 · AB 145 · AB 144

Superficie du terrain

11800 m²

Surface locaux créée

642 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/01/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC FOINAND

SIRET33021216800018

SIREN330212168

Code postal70210

LocalitéPONT-DU-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePont-du-Bois (70419)

Code postal70210

Adresse24 RUE ST NICOLAS PONT-DU-BOIS 70210

ParcellesAB 146 · AB 145 · AB 144

Superficie terrain11800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée642 m²

Surface agricole créée642 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.