Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes de la Veyle representee p
Numéro de SIRET du demandeur : 20007055500012
Numéro de voie du demandeur : 57
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 01290
Localité du demandeur : PONT DE VEYLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Poste
Lieu-dit du terrain : Domaine du Chateau
Code postal du terrain : 01290
Localité du terrain : PONT DE VEYLE
Section cadastrale 1 : 10070A
Section cadastrale 2 : 10080A
Section cadastrale 3 : 10090A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20398
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1700
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 139
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-10
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