Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 86
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Liberte
Code postal du demandeur : 71000
Localité du demandeur : MACON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Pont Rouge
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 01290
Localité du terrain : PONT DE VEYLE
Section cadastrale 1 : 14570A
Section cadastrale 2 : 14580A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 386
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 105
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 30
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre