Permis de construire de la ville de Pont-de-Veyle

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Pont-de-Veyle
Code postal : 01290
Code INSEE de la commune : 01306

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00130613D0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	26/11/2013
Date d'ouverture de chantier :	29/06/2015
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI
Dénomination : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET : 75920075100130

Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RUE de Balloux Pont-de-Veyle 01290
Parcelle(s) concernée(s) : A742 A395p A396
Superficie du terrain : 516m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 8
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 621m2