Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL Les Legumes du Jard'Ain
Numéro de SIRET du demandeur : 82303698300018
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Poste
Code postal du demandeur : 01290
Localité du demandeur : PONT DE VEYLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Alle
Libellé de la voie du terrain : du Chateau
Code postal du terrain : 01290
Localité du terrain : PONT DE VEYLE
Section cadastrale 1 : 06880A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 52
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-02
France Cadastre