Déclaration préalable de travaux n° DP 0121852600003 à Pont-de-Salars

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0121852600003

Ville de Pont-de-Salars · 12290

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LE MARRAGOU PONT DE SALARS 12290

Date d'autorisation

09/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Superficie du terrain

10 m²

Surface locaux créée

9.6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation09/03/2026

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal12035

LocalitéRODEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommunePont-de-Salars (12185)

Code postal12290

AdresseLE MARRAGOU PONT DE SALARS 12290

ParcellesAZ

Superficie terrain10 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9.6 m²

Surface publique créée9.6 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.