Déclaration préalable de travaux n° DP 01218521G0007 à Pont-de-Salars

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01218521G0007

Ville de Pont-de-Salars · 12290

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONT DE SALARS

Adresse du terrain

PLAGE DES ROUSSELLERIES PONT DE SALARS 12290

Date d'autorisation

15/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 254

Superficie du terrain

2473 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation15/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT DE SALARS

SIRET21120185000016

SIREN211201850

Code postal12290

LocalitéPONT DE SALARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommunePont-de-Salars (12185)

Code postal12290

AdressePLAGE DES ROUSSELLERIES PONT DE SALARS 12290

ParcellesAE 254

Superficie terrain2473 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant29 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce avant29 m²

Surface commerce créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.