Déclaration préalable de travaux n° DP 01218518U2009 à Pont-de-Salars

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01218518U2009

Ville de Pont-de-Salars · 12290

Bénéficiaire

LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DE L'AVEYRON

Adresse du terrain

RTE DU VIBAL PONT-DE-SALARS 12290

Date d'autorisation

13/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 239

Superficie du terrain

3594 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation13/07/2018

👤Demandeur

DénominationLIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DE L'AVEYRON

SIRET77674194400024

SIREN776741944

Code postal12000

LocalitéRODEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommunePont-de-Salars (12185)

Code postal12290

AdresseRTE DU VIBAL PONT-DE-SALARS 12290

ParcellesAE 239

Superficie terrain3594 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.