Déclaration préalable de travaux n° DP 01218514J2017 à Pont-de-Salars

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01218514J2017

Ville de Pont-de-Salars · 12290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT ZA DE LA PLAINE III-LOT 2 PONT-DE-SALARS 12290

Date d'autorisation

19/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 837

Superficie du terrain

4252 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/06/2014

👤Demandeur

Code postal12290

LocalitéPONT-DE-SALARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommunePont-de-Salars (12185)

Code postal12290

AdresseLOT ZA DE LA PLAINE III-LOT 2 PONT-DE-SALARS 12290

ParcellesAN 837

Superficie terrain4252 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant240 m²

Surface locaux transformée240 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.