Permis de construire n° PC 01218522G0011 à Pont-de-Salars

Permis de construire

N° PC 01218522G0011

Ville de Pont-de-Salars · 12290

Bénéficiaire

LES CLUZELOUS

Adresse du terrain

ZONE ARTISANALE LA PLAINE PONT DE SALARS 12290

Date d'autorisation

27/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 836

Superficie du terrain

4747 m²

Surface locaux créée

480 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation27/09/2022

👤Demandeur

DénominationLES CLUZELOUS

SIRET88751407300014

SIREN887514073

Code postal12290

LocalitéPONT-DE-SALARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommunePont-de-Salars (12185)

Code postal12290

AdresseZONE ARTISANALE LA PLAINE PONT DE SALARS 12290

ParcellesAN 836

Superficie terrain4747 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée480 m²

Surface commerce créée480 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.