Permis de construire n° PC 01218518U1009 à Pont-de-Salars

Permis de construire

N° PC 01218518U1009

Ville de Pont-de-Salars · 12290

Bénéficiaire

ASSO DEP AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES

Adresse du terrain

RTE DU VIBAL RD 523 PONT-DE-SALARS 12290

Date d'autorisation

14/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 804

Superficie du terrain

24048 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pont-de-Salars Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation14/09/2018

👤Demandeur

DénominationASSO DEP AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES

SIRET77571202900062

SIREN775712029

Code postal12850

LocalitéONET-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommunePont-de-Salars (12185)

Code postal12290

AdresseRTE DU VIBAL RD 523 PONT-DE-SALARS 12290

ParcellesAN 804

Superficie terrain24048 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5606 m²

Surface locaux créée33 m²

Surface publique avant5606 m²

Surface publique créée33 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.