Permis de construire n° PC 01218517J1003 à Pont-de-Salars

Permis de construire

N° PC 01218517J1003

Ville de Pont-de-Salars · 12290

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONT DE SALARS

Adresse du terrain

RUE DES ECOLES PONT-DE-SALARS 12290

Date d'autorisation

14/06/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 287

Superficie du terrain

2439 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation14/06/2017

Ouverture du chantier04/08/2017

Achèvement des travaux21/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT DE SALARS

SIRET21120185000016

SIREN211201850

Code postal12290

LocalitéPONT-DE-SALARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommunePont-de-Salars (12185)

Code postal12290

AdresseRUE DES ECOLES PONT-DE-SALARS 12290

ParcellesAW 287

Superficie terrain2439 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant172 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant172 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.