Permis de construire n° PC 01218515J1012 à Pont-de-Salars

Permis de construire

N° PC 01218515J1012

Ville de Pont-de-Salars · 12290

Bénéficiaire

EARL DE LA FRANQUAIZE

Adresse du terrain

CASSAGNOLES PONT-DE-SALARS 12290

Date d'autorisation

12/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 293

Superficie du terrain

36770 m²

Surface locaux créée

1134 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation12/02/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA FRANQUAIZE

SIRET48914402200014

SIREN489144022

Code postal12290

LocalitéPONT-DE-SALARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommunePont-de-Salars (12185)

Code postal12290

AdresseCASSAGNOLES PONT-DE-SALARS 12290

ParcellesE 293

Superficie terrain36770 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1134 m²

Surface agricole créée1134 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.